Conditions générales de vente

 

🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7.08.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de Maxence De Schrooder, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 820 137 917 00010, dont le siège est situé au 6 rue Saint Martin, 41000 Blois – France.


1. Identité de l’entrepreneur

Entreprise : Maxence De Schrooder
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 820 137 917 00010
Adresse : 6 rue Saint Martin, 41000 Blois – France
E-mail de contact : maxence.ds@hotmail.com
Site Internet : https://maxencecoaching.myshopify.com/


2. Produits proposés

Les produits vendus sont exclusivement des produits numériques, notamment :

- Programmes sportifs en ligne
- Vidéos, eBooks, templates, guides
- Conseils en nutrition, entraînement, développement personnel et coaching

Ces produits sont payables en une fois et sont accessibles immédiatement après le paiement, via un lien envoyé par e-mail.


3. Modalités de commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Shopify Payments).
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit automatiquement un email contenant le lien pour accéder à son produit.


4. Droit de rétractation

⚠️ En conformité avec l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles via téléchargement ou consultation en ligne.

En achetant, le client renonce expressément à son droit de rétractation, ce qu’il reconnaît en validant sa commande.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnel prévu par la loi.


5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, programmes, supports PDF, etc.) sont la propriété exclusive de Maxence De Schrooder.

Il est formellement interdit de :

- Reproduire, copier, partager, transférer ou revendre ces contenus
- Les publier ou les diffuser, même gratuitement, sur quelque support que ce soit

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.


6. Durée d’accès

L’accès aux produits achetés est illimité dans le temps pour l’acheteur une fois le produit téléchargé via lien envoyé par mail.


7. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.


8. Zone géographique de vente

Les produits sont destinés à un public francophone.
Ils peuvent être achetés depuis la France, la Belgique et tout autre pays, à condition que le client maîtrise le contenu et accepte les présentes conditions.


9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :

- D’utilisation incorrecte des produits
- D’absence de résultats (ceux-ci dépendant de l’implication personnelle de l’acheteur)
- De problèmes techniques liés à la messagerie ou à l’hébergement du site


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont uniquement utilisées pour assurer le bon traitement de celle-ci.
Elles ne seront jamais vendues, partagées ou cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.